Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes réalisés par la société Cinder Paw©, des produits proposés sur son site internet urnes-animaux.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société urnes-animaux.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société Cinder Paw© se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de urnes-animaux.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par urnes-animaux.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
3. Caractéristiques des produits
3.1. Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de urnes-animaux.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
3.2. Les offres présentées par urnes-animaux.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par urnes-animaux.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
3.3. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
3.4. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
4. Commande
4.1. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
4.2. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par urnes-animaux.com, par courrier électronique.
4.3. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par urnes-animaux.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
4.4. En cas de commande par carte bancaire, la commande n'est valable qu'après la confirmation de l'organisme bancaire
4.5. En cas de commande par chèque, la commande n'est valable qu'a la réception du chèque par le site internet urnes-animaux.com.
4.6. En cas de commande par virement, la commande n'est valable qu'a la confirmation du virement par la banque le site internet urnes-animaux.com..
4.7. urnes-animaux.com recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
4.8. Le site urnes-animaux.com se réserve le droit de ne pas accepter, ou d'annuler une commande d'un client avec lequel un litige existe.
4.9. Les données enregistrées par le système informatique de urnes-animaux.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre urnes-animaux.com et ses clients.
5. Paiement
5.1. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
5.2. Toutes les commandes sont payables en Euros.
5.3. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne (Carte bleue, Visa ou Mastercard), Chèque bancaire ou Virement bancaire.
5.4. Urnes-animaux.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
5.5. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.
5.6. En cas de non respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.
5.7. Urnes-animaux.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et le justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement sur son site internet.
5.8. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par urnes-animaux.com , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
7. Livraison et réception
7.1. Règles générales
Les frais de livraison sont à charge du client et sont ajoutés automatiquement au total dès la fin de votre commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Pour toutes autres pays contacter nous par email pour plus d'information sur les frais hors d'Europe  (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes).
urnes-animaux.com se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment.
7.2. Délais
7.2.1.Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés (tous les jours sauf le samedi et le dimanche).
7.2.2. Il convient de différencier les délais de livraison des délais d'expédition.
7.2.3. Les délais moyens d'expédition sont indiqués sur la page de confirmation du panier ou directement sur la fiche produit selon les marques.
7.2.4. Les délais moyens à partir du départ de l'entrepôt sont les suivants 48 à 72h heures.
7.2.5. Certains produits, en raison de leur poids et/ou de leur personnalisation, sont expédiés directement par les fournisseurs de urnes-animaux.com (le délai est alors généralement un peu plus long).
7.2.6.Urnes-animaux.com ne peut être tenu responsable en cas de grève, d'intempéries ou d'autres perturbations qui donneraient du retard à la livraison.
8.Disponibilité des produits
8.1. Les stocks peuvent varier selon la couleur et la taille de l'article. Les délais de livraison et l'état des stocks pour chaque taille et chaque couleur d'un même article sont indiqués dans les fiches produit.
8.2. Dans l'éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de Urnes-animaux.com, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et le produit immédiatement remboursé
8.3. Urnes-animaux.com, se réserve également le droit de refuser toute commande démanant d´un Client qui n'aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).
9. Droit de Rétractation
9.1.Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Frais d'expédition
Si vous retournez intégralement la commande, Urnes Animaux and more ne vous rembourse pas les frais d'expédition de € 12,95 couvrant la préparation du colis, le contrôle, le transport et la livraison de votre commande.
Au point relais Chronopost ou la poste, nous vous conseillons de demander un accusé de réception ou faire tamponner votre bon de livraison (pas le formulaire de retour inséré dans l’emballage) ; conservez soigneusement cet accusé jusqu´à ce que vous ayez été remboursée. Dans les 15 jours après réception des retours, le montant à rembourser sera restitué via le même mode de paiement que celui que vous avez choisi pour le paiement de la commande.
9.2. Les remboursements clients dus à une annulation ou un litige sont réalisés 14 jours après la date d'annulation.
9.3. L'Acheteur devra impérativement tenir informé urnes-animaux.com, et le retour ne pourra se faire qu'après accord de ce dernier.
9.4. Les produits doivent impérativement être retournés à urnes-animaux.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat à l'adresse suivante :
 
Urnes Animaux, Régis Ogé-Perrin, 5 rue des lilas, F-67250 Aschbach
 
9.5. Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
9.6. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
9.7. Attention: Toute réclamation devront être portées à notre connaissance sous 24 heures et signalées obligatoirement de la réception des produits. Les articles personnalisés (écuelle,couverture,urne etc.) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garantie
10.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fabricant à l'autre.
10.2. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de urnes-animaux.com. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec urnes-animaux.com.
10.3. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de urnes-animaux.com.
10.4. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
10.5.Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
10.6. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
11. Responsabilité
11.1. Urnes-animaux.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
11.2. Urnes-animaux.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
11.3. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de urnes-animaux.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
11.4. Le site urnes-animaux.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Urnes-animaux.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
12. Non validité partielle, non renonciation, loi applicable
12.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.2. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
12.3. Les ventes de produits de la société Urnes-animaux.com sont soumises à la loi française.
13. Informatique et Libertés
Les informations collectées par urnes-animaux.com de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par urnes-animaux.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de urnes-animaux.com.
14. Litiges
L'acheteur et Urnes Animaux privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. Le seul tribunal compétant en cas de litige est le tribunal de Strasbourg.
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Conditions générales de vente au 01/05/2017 (v..2.0)